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Modification du Plan Local d’Urbanisme : enquête publique du 31 mars au 30 avril 2025

Modification du Plan Local d’Urbanisme : enquête publique du 31 mars au 30 avril 2025

Enquête publique du lundi 31/03 (09h00) au mercredi 30/04/2025 (12h00) :

Affiche de l’enquête publiqueTélécharger

4 permanences du commissaire enquêteur :

  • lundi 31 mars 2025 de 9h30 à 11h30 ;
  • lundi 19 avril 2025 de 9h30 à 11h30 ;
  • vendredi 25 avril 2025 de 17h00 à 19h00 ;
  • lundi 28 avril 2025 de 9h30 à 11h30.

Objets de l’enquête :

Le projet de modification de droit commun n°1 porte sur :

1. La modification du règlement graphique en vue :

a. de permettre l’ouverture à l’urbanisation de zones 2AU ;

b. de créer et/ou d’ajuster les emplacements réservés ;

c. de compléter l’identification des éléments remarquables du paysage (haies, chemins, mares…) et des espaces boisés classés ;

d. de corriger une erreur matérielle ;

e. d’ajuster à la marge les limites de certains secteurs au bénéfice de la zone N et/ou A.

2. La modification de quelques points du règlement écrit.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations sur les registres disponibles à la mairie de Feuguerolles-Bully, aux horaires d’ouvertures et sur le site du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6082